SBVR - DIG - restauration de la rivière La Vallière à Ceyzériat

Mis à jour le 06/09/2022

Une enquête publique est organisée du lundi 4 juillet 2022 à partir de 10h00 au vendredi 22 juillet 2022 jusqu’à 18h00 dans la commune de Ceyzériat. Cette enquête publique est préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, des travaux de restauration de la rivière La Vallière.

L’étude d’incidences et son résumé non technique et la justification de l’intérêt général sont disponibles sur le site du syndicat du bassin versant de la Reyssouze, maître d'ouvrage de l'opération : https://syndicat-reyssouze.fr/

Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique, la note de présentation générale du projet et les annexes du dossier technique:

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023

Télécharger note de présentation non technique PDF - 1,55 Mb - 13/03/2023

Télécharger annexe 1 PDF - 0,16 Mb - 13/03/2023

Télécharger annexe 2 PDF - 0,48 Mb - 13/03/2023

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur:

Télécharger Rapport,conclusions et avis du commissaire enquêteur -SBVR - DIG- La Vallière Ceyzériat PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023

Arrêté préfectoral de DIG :

Télécharger arrêté préfectoral de DIG - SBVR- Ceyzériat - restauration de La Vallière PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023