Restauration et entretien des rivières du bassin versant de la Reyssouze

Mis à jour le 29/03/2022

Le Syndicat de Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR) souhaite mettre en œuvre un plan pluriannuel 2022-2026 de Restauration et d’Entretien (PPRE) des rivières du bassin versant de la Reyssouze. 41 communes sont concernées.

Ces actions constituent le volet « Gestion écologique du lit et des berges » du PPRE.

Les interventions porteront sur :
• L’entretien de la ripisylve avec coupe sélective pour les arbres morts et branches gênantes des cours d’eau du bassin versant
• La gestion des embâcles lorsqu’ils génèrent un risque d’érosion ou d’inondation des biens et personnes
• Le traitement des atterrissements lorsqu’ils génèrent un risque inondation des biens et personnes
• Des travaux de plantations, pour stabiliser les berges, ombrager le milieu et développer la capacité d’auto épuration du milieu
• Des travaux de mise en défens de berges pour permettre à la végétation rivulaire de se développer, de limiter le piétinement de berges ainsi que l’érosion, et augmenter la qualité de l’eau
• Des travaux d’entretien des ouvrages de franchissement pour continuité écologique afin de maintenir leur fonctionnement tout au long de l’année

Les motifs de ce projet sont multiples :
• D’assurer un bon fonctionnement des cours d’eau du bassin versant
• D’améliorer l’état écologique des cours d’eau du bassin versant
• De prendre en compte les enjeux de ruissellement et inondations
• D’améliorer les continuités écologiques et la biodiversité
• D’intégrer les politiques du territoire sur la gestion de l’eau

Les travaux ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au regard du tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement.

S’agissant d’intervention sur des propriétés privées, le projet nécessite la mise en oeuvre d’une déclaration d’intérêt général (DIG). La DIG légitime l’intervention de fonds publics sur des propriétés privés. Elle est régie par l’article L 211-7 du code l’environnement et L 151-36 à 40 du code rural. C’est l’objet de la présente enquête publique.

L’enquête publique a été organisée du mercredi 5 janvier 2022 à partir de 9h00 au vendredi 21 janvier 2022 jusqu’à 17h00.

Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique ainsi que le dossier d’enquête publique comprenant une note de présentation générale, une étude d'incidence et son résumé non technique et la justification de l'intérêt général. Ces documents sont disponibles également sur le site du SBVR : https://syndicat-reyssouze.fr/

Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023

Télécharger document d'incidences PDF - 2,77 Mb - 13/03/2023

Télécharger note de présentation non technique PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023

Les annexes cartographiques sont consultables sur le site du SBVR : https://syndicat-reyssouze.fr/

Observations par mail pendant l'enquête publique:

Télécharger 2022 01 20 Observations FNE Ain PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023

Télécharger 2022 01 20 Observations Krieg_Jacquier PDF - 0,59 Mb - 13/03/2023

Télécharger 2022 01 21 Observations Comas PDF - 0,23 Mb - 13/03/2023

Télécharger 2022 01 21 Observations association amis des moulins PDF - 1,60 Mb - 13/03/2023

Télécharger 2022 01 21 Observations Zuccarello PDF - 0,68 Mb - 13/03/2023

Rapport du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport conclusion et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,20 Mb - 13/03/2023