Communauté d'agglomération bassin de Bourg-En-Bresse (GBA) - Entretien des fossés de Viriat - DIG
Mis à jour le 06/09/2022
L'enquête publique relative à ce projet se déroulera du 23 mai 2022 à partir de 10h au samedi 11 juin 2022 jusqu'à 11h45 dans la commune de Viriat.
Vous trouverez le dossier d'enquête sur le site internet de GBA à partir du 6 mai 2022: https://www.grandbourg.fr/
Le dossier d'enquête est consultable également ci-dessous, ainsi que l'avis d'enquête publique :
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Observations reçues par courriel pendant l'enquête :
Observations reçues par courriel hors délai et donc non prise en compte par le commissaire enquêteur :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral de DIG :
Documents listés dans l’article
- Télécharger note de présentation non technique PDF - 1,53 Mb - 13/03/2023
- Télécharger mémoire explicatif des travaux PDF - 5,25 Mb - 13/03/2023
- Télécharger A1 carte des réseaux eaux pluviales PDF - 14,61 Mb - 13/03/2023
- Télécharger A2 carte des dysfonctionnements PDF - 4,24 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
- Télécharger A3 carte des fossés structurants PDF - 14,67 Mb - 13/03/2023
- Télécharger A4 proposition de convention entretien des fossés PDF - 0,25 Mb - 13/03/2023
- Télécharger A5 organisation des modalités d'entretien des fossés sur la commune PDF - 14,63 Mb - 13/03/2023
- Télécharger A6 parcelle cadastrale fossé structurant PDF - 8,55 Mb - 13/03/2023
- Télécharger A7 guide fossé entretien PDF - 1,20 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 20220610 Observations FNE PDF - 0,84 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 20220614 Observations Vivian Perroux hors délai PDF - 0,74 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur - Viriat PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur -Viriat PDF - 3,53 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrêté préfectoral de DIG - GBA- entretien des fossés de Viriat PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023