Arrêté préfectoral autorisant la lutte contre les écrevisses non autochtones présentes dans l'Ain
Un
autorise la lutte (capture, détention, transport et destruction) contre les écrevisses non autochtones présentes dans le département de l'Ain, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Contexte de l'arrêté préfectoral
La loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et ses décrets d'application ont introduit plusieurs articles du code de l'environnement, dont les articles R.411-46 et R.411-47 instituant la procédure de lutte contre certaines espèces animales introduites.
L'arrêté ministériel du 14 février 2018, pris en application de plusieurs règlements européens, fixe la liste des espèces animales exotiques envahissantes pour lesquelles la détention, le transport, la vente ou l'achat de spécimens vivants est interdit. Les espèces d'écrevisse non autochtones Orconectes limosus, dite "écrevisse Américaine" et Pacifastacus Leniusculus, dite "écrevisse de Californie", y sont listées.
Dans l’attente de la finalisation par le ministère chargé de l’écologie d’un plan de gestion national des écrevisses exotiques, le présent arrêté préfectoral a pour objet d’encadrer la capture, la destruction, et plus largement la lutte contre la prolifération des espèces d'écrevisse non autochtones Orconectes limosus, dite "écrevisse Américaine", et Pacifastacus Leniusculus, dite "écrevisse de Californie", dans le département de l'Ain.
Cette autorisation est valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, période correspondant à la durée des locations du droit de pêche de l'État sur le Domaine Public Fluvial (DPF).
Objectifs de l'arrêté préfectoral
La prolifération des écrevisses non autochtones dans le département de l'Ain, les effets sur la dégradation des milieux et les risques de déséquilibres biologiques qui en découlent ont rendu nécessaire la prise d'un arrêté préfectoral de lutte contre ces Espèces Exotiques Envahissantes (EEE), dans l'attente du plan de gestion national.
Le présent arrêté vise à contribuer à la réduction et la régulation des populations d'écrevisses allochtones présentes au sein du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le département de l'Ain.
Afin d’éviter tout risque de prolifération accidentelle de l’espèce, le présent arrêté identifie la liste nominative des personnes autorisées à piéger, transporter et transformer ces écrevisses, ainsi que les conditions à respecter.
Un bilan annuel sera dressé par l’association des pêcheurs professionnels en eau douce.