Projets d’arrêtés modifiant les arrêtés réglementant l’exercice de la pêche dans les lacs pour l’année 2024
Contexte :
Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement.
Conformément à l’article R.436-36 de ce code, la préfète de l’Ain a pris trois arrêtés réglementant respectivement l’exercice de la pêche en eau douce dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans, en date du 19 décembre 2023.
Objectif des projets :
Les présents projets d’arrêtés visent à modifier certaines dispositions des arrêtés réglementant la pêche dans les lacs du département classés « lac de montagne » pour l’année 2024, aux fins de les adapter au contexte local.
Modifications proposées :
Lac de Divonne-les-Bains :
Les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche au sandre indiquées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 ne sont pas compatibles avec
la bonne exécution des missions de garderie sur le lac de Divonne-les-Bains.
Il est ainsi envisagé d'autoriser la pêche du sandre du 1er janvier 2024 au dernier dimanche de janvier 2024 inclus et du premier samedi de mai 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Lac de Nantua :
Les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche au sandre et au brochet indiquées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 ne sont pas compatibles avec la bonne exécution des missions de garderie sur le lac de Nantua.
Il convient par ailleurs de modifier les périodes d’ouverture de la pêche au sandre au regard de la période de reproduction de l’espèce.
Il est ainsi envisagé d'autoriser la pêche du brochet et du sandre du 1er janvier 2024 au dernier dimanche de janvier 2024 inclus et du dernier samedi de mai 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Lac de Sylans :
L’arrêté du 19 décembre 2023a établi par erreur la taille limite de capture du corégone à 40 cm au lieu de 35 cm.
Il est ainsi envisagé de revenir à la taille limite de capture observée précédemment.
Consultation du public :
La présente consultation s'est tenue du 12 février 2024 au 5 mars 2024 inclus.
Les arrêtés modificatifs sont disponibles ici.