Projet de dérogation à l'APPB "oiseaux rupestres" : sécurisation de 3 routes départementales

Contexte général

Des travaux de protection contre les chutes de pierre sont nécessaires sur le domaine public routier pour la sécurité des usagers des routes départementales n° 11 et 1084, sur la commune de Cerdon, et n° 91, sur la commune de Poncin.
Ils sont prévus dans le périmètre de l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) d’oiseaux nichant dans les falaises, zone rocheuses et forêts voisines.

Cet arrêté interdit :
par ses articles 3 et 5, les activités d’escalade et de descente en rappel, ainsi que l’installation de tout équipement fixe destiné à faciliter l’accès à des falaises et sites rocheux ;
par son article 4, le décollage, l'atterrissage et le survol de tout aéronef (l'intervention d’un hélicoptère est prévue sur la route départementale 1084).
Il interdit donc les travaux qui impliquent des activités de cette nature.

Le conseil départemental de l'Ain sollicite une demande de dérogation à cet APPB pour réaliser ces travaux, tel que son article 6 le permet.

Objectif de ce projet :

L’objectif de ces travaux est de sécuriser ces trois routes départementales par la réalisation des travaux suivants :

1. route départementale 11 – commune de Cerdon – purge et changement d’un ancrage, du PR24+885 au PR24+900 (un rapport d'expertise de 2016 pour des travaux entre les PR 24+960 et 24+1210 est joint pour information, ces travaux d'entretien auront lieu à partir de juillet 2019 pour éviter une perturbation de l'avifaune) ;
2. route départementale 91 – commune de Poncin – installation d’un grillage pendu simple du PR25+260 au PR25+701 (ce projet fait également l'objet d'une demande au cas par cas) ;
3. route départementale 1084 – commune de Cerdon – purge et changement d’un poteau

d’ancrage du PR52+035 au PR52+140 (une inspection des cavités avant travaux pour vérifier la présence/absence de chauves-souris est prévue par le Conseil Départemental de l'Ain).

Ils ont été préparés en prenant en compte l’expertise du groupe Pélerin Jura et de la ligue de protection des oiseaux (LPO) pour estimer et limiter l’impact de ces travaux sur les espèces présentes.

Compte tenu de l’intérêt des travaux et de la maîtrise de leurs effets en faveur de l’avifaune protégée, la DDT de l'Ain envisage de donner une suite favorable à la demande de dérogation (projet de décision joint).

Modalités de consultation du public :

Ce projet fait l'objet d'une consultation du public, conformément à l'article L123-19-2 du code de l'environnement.

La présente consultation vise à recueillir les observations du public sur la dérogation envisagée.

Le dossier de consultation comprend :

• Télécharger Note de dérogation à l'APPB pour les travaux sur la RD 1084 PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023
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• Télécharger Note de dérogation à l’APPB pour les travaux sur la RD 11 PDF - 0,38 Mb - 13/03/2023
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• Télécharger Note de dérogation à l’APPB pour les travaux sur la RD 91 PDF - 0,52 Mb - 13/03/2023
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• Télécharger Expertise de terrain sur la faune vertébrée : travaux de sécurisation - LPO PDF - 1,96 Mb - 13/03/2023
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• Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) d’oiseaux nichant dans les falaises, zones rocheuses et forêts voisines du 4 décembre 2002 ;
• Télécharger Projet de lettre de dérogation PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
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Le public est invité à déposer ses observations sur ce projet, par voie électronique, en les adressant par courriel à l’adresse ddt-espaces-naturels@ain.gouv.fr.

Cette consultation était ouverte du 14/06/2019 au 30/06/2019 inclus.

Consultation close le 1er juillet 2019 : aucune contribution reçue.