Projet de création d'une desserte forestière à Priay - étang Blanchy - Le Dégolet

Le 12 juin 2019, la commune de Priay a demandé l’autorisation d’établir, au titre du IV de l’article L.414-4 du code de l’environnement, une desserte forestière sur la commune de Priay.

Ce projet ne relève pas d’un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration au titre d’une législation ou d’une réglementation distincte de Natura 2000 et se situe en partie dans le site Natura 2000 Zone Spéciale de Conservation FR8201635 (directive Habitats) et Zone de Protection Spéciale FR8212016 (directive Oiseaux) "La Dombes".

Le

portant sur la création d’une desserte forestière sur la commune de Priay est mis à consultation du public complété par les documents suivants :

• Télécharger courrier de demande du 19 mars 2019 (format pdf - 28.2 ko - 24/06/2019) PDF - 0,03 Mb - 17/03/2023
• Télécharger liste des parcelles concernées (format pdf - 5.5 ko - 24/06/2019) PDF - 0,01 Mb - 17/03/2023
• Télécharger projet d’infrastructure de desserte (format pdf - 625.6 ko - 24/06/2019) PDF - 0,64 Mb - 17/03/2023
• projet de piste : routes "les Blanchères" :
  • Télécharger directive "Habitats" (format pdf - 535.9 ko - 24/06/2019) PDF - 0,55 Mb - 17/03/2023
  • Télécharger directive "Oiseaux" (format pdf - 534 ko - 24/06/2019) PDF - 0,55 Mb - 17/03/2023
• Télécharger formulaire d’évaluation préliminaire des incidences Natura 2000 du 6 juin 2019 (format pdf - 1.5 Mo - 24/06/2019) PDF - 1,60 Mb - 17/03/2023

La direction départementale des territoires de l’Ain prévoit de proposer l’autorisation sollicitée au terme de l’instruction.

Le public est invité à déposer ses observations par voie électronique en les adressant par courriel à l’adresse ddt-espaces-naturels@ain.gouv.fr.

Cette consultation était ouverte du 1er juillet au 16 juillet inclus.

Consultation close le 17 juillet 2019 : aucune contribution reçue.