Projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans l’Ain pour l’année 2024

Mis à jour le 19/12/2023
Réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans l’Ain pour l’année 2024
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Contexte:

En vertu des articles R.436-6 à R.436-38 du code de l’environnement, la préfète prend un arrêté annuel réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département, après avoir recueilli les avis de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) de l’Ain, de l’Association Agréée Interdépartementale des Pêcheurs Professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône (AAIPP) et du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Objectif du projet :

Le projet d'arrêté a pour objectif de réglementer la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2024.

Il précise notamment les éléments suivants pour la pratique de la pêche dans les cours d’eau et plans d’eau :

  • les temps et heures d’ouverture de la pêche,
  • les tailles minimales ou maximales de captures de certaines espèces pouvant être pêchées,
  • le nombre de captures autorisées pour certaines espèces,
  • les procédés et mode de pêche autorisés et prohibés,
  • les parcours de "graciation" (no-kill) dans lesquels certaines espèces doivent être remises à l’eau après capture,
  • les réserves à l’intérieur desquelles la pêche est interdite.

Principales évolutions proposées par le projet d’arrêté 2024 :

  • la période d'ouverture de la pêche de l'ombre commun est prolongée de trois semaines sur la rivière d'Ain et ses affluents, à l'aval du barrage Convert ;
  • la pêche de la Truite Arc-en-ciel devient autorisée toute l'année sur le fleuve Rhône, sur le contre-canal de Serrières-de-Briord et sur le lac de Barterand ;
  • la taille minimale de capture des truites sur le Morbier passe de 30 à 25 cm ;
  • l'expérimentation d'une fenêtre de capture pour le Brochet sur le plan d'eau de Longeville est étendue au trou Voglinao, au lac ConConcours ;
  • les parcours de graciation "carnassiers et salmonidés" sur le plan d'eau de Priay et le Suran sont supprimés ;
  • un parcours de graciation "Black-bass" est institué sur l'étang des Brotteaux à Priay ;
  • un parcours de graciation "Carpe" est institué sur le lac de Divonne-les-bains ;
  • certaines évolutions sont apportées aux réserves temporaires de pêche et aux parcours de pêche de la carpe de nuit.

Consultation du public :

La présente consultation s'est tenue du 9 novembre 2023 au 29 novembre 2023 inclus.

Télécharger Bilan de la consultation du public PDF - 0,07 Mb - 19/12/2023
Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,06 Mb - 19/12/2023

L'arrêté préfectoral est disponible ici.