Lutte contre l'Ouette d'Égypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département de l'Ain
Contexte
L'Ouette d'Égypte (Alopochen aegyptiaca) est une espèce de la sous-famille des Tadorninés, qui figure au sein de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, établie par le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.
En application de l’article R.411-46 du code de l’environnement, le préfet de département est l'autorité administrative compétente pour procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens de cette espèce.
Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public est accompagné d'une note de présentation et de l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) Auvergne-Rhône-Alpes, disponibles ci-dessous.
Modalités de consultation du public :
S’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le dossier correspondant et le projet d’arrêté préfectoral doivent faire l’objet d’une consultation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Cette consultation s'est tenue du 19 août 2023 au 9 septembre 2023 inclus.
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant sur l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte (Alopochen aegyptiaca) dans le département de l'Ain :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,46 Mb - 18/08/2023
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 18/08/2023
- Télécharger Avis CSRPN PDF - 0,11 Mb - 18/08/2023
- Télécharger 20230915SyntheseConsultationPublic PDF - 0,07 Mb - 21/09/2023
- Télécharger 20230915MotifsDecision PDF - 0,07 Mb - 21/09/2023
- Télécharger 20230915ApLutteOuetteEgypte PDF - 0,45 Mb - 21/09/2023