Défrichement pour une carrière à Anglefort : synthèse de la consultation publique et arrêté d'autorisation
Dans le cadre d'un projet d'exploitation d'une carrière sur la commune d'Anglefort, projet soumis à étude d'impact, la société "Carrières de Saint Cyr" a présenté une demande d'autorisation de défrichement.
Cette demande d'autorisation de défrichement accompagnée de l'étude d'impact a fait l'objet d'une mise à disposition du public sur le site internet des services de l’État de l'Ain du 21 août 2017 au 5 septembre 2017 inclus.
Quatre-vingt-quatre observations ont été portées à la connaissance de la DDT Direction départementale des territoires pendant toute la durée de la mise à disposition du public.
La synthèse des observations ainsi que l'arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement et ses annexes sont mis en ligne ci-dessous :
Documents associés
- Télécharger Arrêté prefectoral d'autorisation de defrichement PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Bilan de la consultation publique PDF - 0,50 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Annexe 1 : plan de défrichement PDF - 0,38 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Annexe 1bis : plan de défrichement (chemin) PDF - 0,85 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Annexe 2 : phasage du défrichement par parcelle PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Annexe 3 : plan de reboisement PDF - 0,38 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Annexe 4 : phasage du reboisement par parcelle PDF - 0,20 Mb - 13/03/2023