DIG Warsmann - Restauration des milieux aquatiques du lit de la Chalaronne au droit du gué des Îlons sur la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Objet : Le Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône (SRDCBS) mène des actions de restauration des milieux aquatiques.

Suite à la modification en 2017 de l’ouvrage de franchissement de la Chalaronne au niveau de l’ancien passage à gué des Ilons sur la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne, la remobilisation de l’atterrissement qui avait été créé par le gué n’a pas eu lieu. En effet, les années de sécheresses qui ont suivi et l’absence de crues n’ont pas permis la remobilisation sédimentaire et l’exportation des alluvions vers l’aval. Une végétation importante s’est installée conduisant la fixation du banc et la mise en place d’une érosion régressive. Cette dernière renvoie le courant sur la rive droite et contribue à déstabiliser la berge et ses enrochements qui constituent la culée de la nouvelle passerelle en béton.

Ainsi, le syndicat prévoit d’enlever la végétation du banc de gravier formé, en transplantant les végétaux pour les conserver. Les galets du banc seront placés au droit de la berge rive droite en amont et en aval de l’ouvrage. Un épi déflecteur en bois permettant de renvoyer le courant sur la rive gauche sera positionné en amont du radier, tandis que les arbres seront plantés sur la rive gauche. Des boutures seront également installées pour revégétaliser le site après les travaux.

Les travaux seront réalisés en dehors de la période de reproduction de la faune piscicole c’est-à-dire entre le mois de juillet et jusqu’à la fin février, la Chalaronne étant en deuxième catégorie piscicole.

Textes applicables :

• Article L151-37 du code rural modifié par la loi n°2012-387 dite loi Warsmann : sont dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques.
• Article L.211-7 du code de l'environnement qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d'utiliser les articles L.151-36 à L151-40 du code rural notamment pour les travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau.
• Les articles R.214-88 et suivants du code de l'environnement pour la composition du dossier de DIG.

Ainsi, en l'absence d'enquête publique, et s'agissant d'un projet ayant des incidences sur l'environnement, le dossier correspondant et le projet d'arrêté préfectoral de DIG doivent faire l'objet d'une consultation du public en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement.

Cette consultation est organisée pendant 21 jours du 6 mars 2024 au 26 mars 2024 inclus. Elle n'a pas donné lieu à observation de la part du public.

Vous trouverez ci-dessous les documents à consulter :

Télécharger Projet arrêté PDF - 0,12 Mb - 05/03/2024

L'arrêté préfectoral de DIG est consultable ici