EPAGE Seille et Affluents - DIG Warsmann - Mise en défens du Sevron, aménagements pour le bétail et diversification des habitats - Meillonnas
Le Sevron prend sa source à Meillonnas, dans l’Ain. Il naît en zone karstique au pied du Revermont.
En amont de la traversée du bourg de Meillonnas et l’entrée dans la plaine de Bresse, le Sevron abrite une population d’écrevisses à pieds blancs. Cette espèce protégée est en forte régression à l’échelle de l’ensemble des territoires, du fait de la dégradation de la qualité physique et chimique des milieux aquatiques. A l’échelle du bassin de la Seille dans le département de l’Ain, elle constitue la dernière population connue.
Ainsi, il parait indispensable de réaliser des aménagements visant à améliorer son habitat et ses conditions de développement.
Les aménagements prévus visent donc à :
- Améliorer la qualité de l’habitat et de l’eau en limitant le piétinement du lit par les troupeaux (pose de clôtures et aménagent d’abreuvoirs)
- Diversifier les écoulements pose de cordons de blocs) pour favoriser des zones refuges pour la faune aquatique et améliorer la résilience face aux étiages sévères.
Les interventions dépassent le simple intérêt privé des propriétaires et exploitant des parcelles puisque l’incidence des travaux porte sur :
- la préservation d’une espèce protégée en déclin, l’écrevisse à pattes blanches,
- la préservation du milieu plus largement et de la qualité de l’eau.
Le maître d'ouvrage de ces travaux est l’EPAGE Seille et Affluents dans le cadre de ses compétences GEMAPI.
Textes applicables :
- Article L151-37 du code rural modifié par la loi n°2012-387 dite loi Warsmann : sont dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques.
- Article L.211-7 du code de l'environnement qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d'utiliser les articles L.151-36 à L151-40 du code rural notamment pour les travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau.
- Les articles R.214-88 et suivants du code de l'environnement pour la composition du dossier de DIG.
Ainsi, en l'absence d'enquête publique, et s'agissant d'un projet ayant des incidences sur l'environnement, le dossier correspondant et le projet d'arrêté préfectoral de DIG doivent faire l'objet d'une consultation du public en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement.
Cette consultation est organisée pendant 21 jours du 14 mars 2024 au 3 avril 2024 inclus .
Vous trouverez ci-dessous les documents à consulter :
Vous pouvez vous exprimer et envoyer vos contributions, en indiquant bien l'objet de votre envoi, à l'adresse courriel suivante : ddt-spge-pg@ain.gouv.fr
ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) :
Direction départementale des territoires de l'Ain - Service protection et gestion de l'environnement - Unité pilotage et gestion – 23 rue Bourgmayer – CS90410 - 01012 Bourg en Bresse