Arrêté-cadre « sécheresse » départemental hors axe Saône
Mis à jour le 11/03/2024
Projet d’arrêté-cadre préfectoral modificatif fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain, hors axe Saône, dit « arrêté-cadre sécheresse »
Présentation du projet d’arrêté
La présentation du projet d’arrêté et des évolutions par rapport au contenu de l’arrêté-cadre préfectoral du 12 juin 2023 toujours en vigueur actuellement figure dans la note suivante :
Le projet d’arrêté préfectoral est consultable via le lien suivant :
Modalités de consultation
En l’absence d’enquête publique, et s’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, ce projet d’arrêté-cadre a fait l’objet d’une consultation du public, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation a été organisée du 3 février 2024 au 23 février 2024 inclus.
Vous trouverez ci-dessous le bilan de cette consultation: