Les conditions d'implantation des stations de traitement des eaux usées en zone inondable
Mis à jour le 24/05/2017
La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et la DDT Direction départementale des territoires de l’Ain sont fréquemment sollicitées par les maîtres d'ouvrage ou bureaux d'études sur les conditions d'implantation des stations d'épuration en zone inondable et sur le contenu attendu de la notice d'incidence du dossier de déclaration ou de demande d'autorisation du titre du L.214-3 du code de l'environnement.
Aussi, la MISEN a établi une note de
sur ce thème.