Guide GEMAPI inondations février 2018

Mis à jour le 07/02/2018

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié début février 2018 un

Télécharger document PDF - 7,65 Mb - 13/03/2023

relatif à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) volet prévention des inondations : Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d'ouvrages de protection ?


Documents listés dans l’article