Interdiction de l'utilisation de l'assommoir perché
Mis à jour le 03/12/2013
Arrêté en date du 1er août relatif à l'interdiction de l'utilisation de l'assommoir perché.
Préfète
de l'Ain
Arrêté en date du 1er août relatif à l'interdiction de l'utilisation de l'assommoir perché.