Arrêtés relatifs à la campagne de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024
Mis à jour le 02/05/2024
Le code de l’environnement donne compétence au préfet du département pour fixer les conditions spécifiques de chasse des différentes espèces de gibier sédentaire.
Cette réglementation est déclinée en arrêtés préfectoraux qui s’appliquent pour la saison cynégétique 2023-2024 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2023/2024 pour les espèces de gran... PDF - 0,07 Mb - 27/03/2023
- Télécharger Arrêté fixant les pérides et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 (format pdf - 460 ko - 21/03/2023) PDF - 0,47 Mb - 27/03/2023
- Télécharger Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l'Ain PDF - 0,44 Mb - 02/05/2024
- Télécharger Arrêté autorisant la destruction administrative de sangliers du 1er avril au 31 mai 2024 PDF - 0,42 Mb - 02/05/2024