Commission des élus DETR

Cette commission consultative, instituée auprès du représentant de l’État en application de l’article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales.
Elle fixe à la fois les catégories d’opération prioritaires pouvant bénéficier de la DETR ainsi que les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d’elles. Elle émet un avis sur les projets dont la subvention prévisionnelle est égale ou supérieure à 100 000€ .

Vous trouverez le lien vers le dernier arrêté de composition : https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/26507/184583/file/recueil-01-2024-122-recueil-des-actes-administratifs-special%20N%C2%B02%20du%2024-04-2024%20pdf.pdf

La DETR ou la DSIL ou le FNADT sont cumulables jusqu’à 80 % avec des aides publiques dans la limite des critères fixés par la réglementation :
Un site pour vous aider : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
Mais aussi :
Les aides du Conseil régional : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides
Les aides du Conseil départemental : https://www.ain.fr/solutions/aides-communes/
Les aides de la DRAC direction régionale des affaires culturelles : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Auvergne-Rhone-Alpes/Demarches-aides/Aides-financieres
Les aides de l'ANS : https://www.agencedusport.fr/aides-et-subventions
Les fonds de concours des intercommunalités