Transfert du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) à la direction départementale des territoires (DDT)
Mis à jour le 16/03/2023
Depuis le 1er mars 2016, le secrétariat de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial est assuré par le service connaissance, études et prospective (SCEP) de la direction départementale des territoires.
Concernant la commission départementale d’aménagement commercial ( CDAC)
Les demandes de renseignements se feront par mail à l’adresse suivante : ddt-cdac@ain.gouv.fr
Dépôt des demandes :
-
l’exemplaire papier sera envoyé par voie postale à :
Direction départementale des territoires de l’Ain ( DDT 01)
Secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial
Service connaissance études et prospective
23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE
- la version numérique sera envoyée à l’adresse mail suivante : ddt-cdac@ain.gouv.fr
Les commissions départementales d’aménagement commercial se dérouleront à la DDT 01.
Pour toutes informations relatives aux CDAC, consulter le site de la direction générale des entreprises
Concernant la commission nationale d’aménagement commercial ( CNAC)
-
s’adresser à :
Commission nationale d’aménagement commercial
Secrétariat
Télédoc 121
Bâtiment Sieyes
61 boulevard Vincent Auriol
75703 PARIS CEDEX 13
Tél : 01 44 97 27 27 Fax : 01 44 97 25 89
(y compris pour les demandes d’attestation de non recours)
Retrouvez l’ensemble des décisions prises par la CNAC sur le site de la direction générale des entreprises.