Modalités de dissolution d'une association foncière de remembrement
Mis à jour le 03/12/2013
Les AFR, n'ayant plus d'activité ou d'objet, doivent s'orienter vers leur dissolution.
Les associations foncières de remembrement (AFR), n'ayant plus d'activité ou d'objet, doivent s'orienter vers leur dissolution.
Pour vous aider dans cette démarche, plusieurs documents ou outils vous sont proposés :
Toute demande d'information relative à cette procédure est à faire auprès du .
Documents listés dans l’article
- Télécharger Procédure administrative à suivre pour la dissolution d'une AFR PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Imprimé 6450 (demande d'extrait cadastral) PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Imprimé 3265 (formule de publication à la Conservation des Hypothèques) PDF - 0,38 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Modèle d'acte administratif de vente DOC - 0,09 Mb - 13/03/2023