Réglementation
Mis à jour le 13/12/2019
Seuils de superficie pour les demandes d'autorisation de défrichement en forêt privée Arrêté du 04/09/2007.
DDT de l'Ain 13 décembre 2019
Communes possédant une réglementation des boisements Situation au 29 octobre 2009
DDT de l'Ain 30 octobre 2009