Zonages

Mis à jour le 09/09/2021

Zones sensibles à l'eutrophisation au titre de l'article R. 211-94 du code de l'environnement Situation au 21~mars~2017

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DDT de l'Ain 27 avril 2017


Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole Arrêté du 23 juillet 2021

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DDT de l'Ain 9 septembre 2021