Réunion du réseau AIN-ATITUD sur la loi ELAN et l’aménagement commercial

Mis à jour le 25/04/2023

Le 4 avril 2019, la direction départementale des territoires (DDT) a accueilli les techniciens des intercommunalités, les élus et les partenaires de l’aménagement pour la première réunion de l’année 2019 du réseau départemental de l’aménagement AIN-ATITUD (aménagement transition innovation territoire urbanisme durable).

Sous la présidence du préfet, cette première réunion avait pour but d’aborder les évolutions consécutives à la loi pour l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) en matière d’aménagement commercial, notamment à travers les évolutions des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et la création des dispositifs d'opération de revitalisation du territoire (ORT) .

Tout d’abord, le préfet s’est réjoui du succès du réseau départemental de l’aménagement lancé il y a un an et de la présence en nombre des techniciens des collectivités, des élus et des partenaires à cette instance de partage. Puis il a rappelé le contexte départemental et la situation du commerce dans l’Ain, avant de présenter les sujets et les intervenants de cette réunion.

Le directeur départemental des territoires a quant à lui relaté les évènements du réseau de l’année écoulée, notamment les thèmes de réflexion qui avaient été retenus et les questions qui en ont émergé. Il a aussi mentionné les autres modes de partage du réseau que sont sa plateforme internet et ses lettres d’information, modes qui font du réseau un lieu d’échanges permanents. A ce jour, plus de cent agents et élus des collectivités ont rejoint le réseau.

Avant l’ouverture de la session, la directrice du programme

« action cœur de ville » de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (EPARECA) a présenté ses missions et ses modes d’interventions auprès des collectivités.
Elle est ensuite intervenue tout au long des échanges en partageant son expérience sur les opérations de revitalisation des centre-villes.

En première partie de session, la DDT Direction départementale des territoires a présenté les évolutions réglementaires en matière de revitalisation et d’urbanisme commercial issues de la loi ELAN.

La deuxième partie a porté sur la stratégie d’aménagement commercial des territoires.
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est intervenu pour présenter à la fois le panorama des acteurs, exposer les tendances nationales, et faire un retour d’expériences sur les mutations des périphéries commerciales.
La chambre de commerce et d’industrie (CCI de l’Ain) a dressé un portrait des perspectives et des tendances commerciales dans le département.

Pour conclure, le pôle métropolitain du genevois français

présenté la situation de son schéma métropolitain d’accueil commercial qui fédère l’action des EPCI de l’Ain et de Haute-Savoie.

Le réseau a clôturé la séance par la conclusion de ce temps d’échanges et par un appel à candidature pour l’accueil des membres du réseau lors de la prochaine réunion début juillet.

Les membres du réseau peuvent retrouver les documents présentés en séance sur la chaîne générale de la plateforme SLACK. Ceux qui ne sont pas encore connectés à la plateforme peuvent demander à rejoindre cet espace de travail par messagerie à l’adresse : ddt-mapt@ain.gouv.fr