Organisation locale de l'ANCT

L’instruction de leur demande suivra ce schéma présenté ci-dessous.

Trois modes d’interventions existent :
 les programmes d’intervention territorialisés ( ville, numérique,  territoires),
 la contractualisation,

Les projets accompagnés devront correspondre à la feuille de route présentée au comité local de cohésion territoriale

Les objectifs poursuivis sont multi thématiques : le développement des territoires ruraux, l’aménagement, le développement et la protection des massifs de montagne, la revitalisation des centres des villes moyennes et petites villes exerçant des fonctions de centralité, l’amélioration des conditions de vie des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’accès aux services et aux soins, l’aménagement numérique, la couverture mobile, le développement des usages numériques, le soutien à la ré-industrialisation des territoires non métropolitains, la revitalisation commerciale, artisanale et immobilière.

Les critères d’accompagnement suivants seront évalués :

 impacts sanitaires positifs (Eau, Air, Sol, salubrité des logements, cadre de vie, ondes)
 impact environnemental positif ( phases conception, mise en œuvre, fonctionnement et fin de vie)
 sobriété foncière
 sobriété énergétique et hydraulique
 mutabilité, réversibilité des aménagements
 durée de vie des dispositifs
 développement d’une économie circulaire
 maillage, répartition sur le territoire
 complémentarités, Inter-opérabilité des projets
 gestion immobilière et patrimoniale durable
 diminution des temps d’accès aux services
 diminution de la part modale des TIM
 création nette de richesse à une échelle d’observation pertinente (emploi, production, retombées locales)
 effets d’entraînement (réseaux, clusters, filière…)