Mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée : état des lieux dans l’Ain au 1er mars 2020
Découvrez la liste des ERP déclarés accessibles et de ceux en voie de l’être
Dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) imposée au 1er janvier 2015, les propriétaires ou exploitants d’établissements non conformes à cette date ont l’obligation de déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).
Cette démarche consiste à solliciter un délai pour réaliser les travaux moyennant une présentation précise des points bloquants, des solutions à mettre en œuvre pour y remédier, la fourniture d’un calendrier de réalisation et la programmation budgétaire pour y faire face.
En fonction de l’importance du patrimoine, ce délai peut atteindre selon le cas trois ans, six ans voire, dans des cas très exceptionnels, neuf ans. Afin que chaque citoyen ait connaissance du niveau d’accessibilité des ERP, ou du délai qui leur a été accordé pour se mettre en conformité, le législateur a, par l’intermédiaire de l’article R.165-12 du code de la construction et de l’habitation, invité les services de l’État, garants de leur instruction, à publier la liste des ERP entrés dans la démarche des Ad’AP.
Vous trouverez ci-dessous trois liens permettant de prendre connaissance de :
mise en garde : il s’agit d’attestations déclaratives n’ayant fait l’objet d’aucune vérification par les services de l’Etat. Par ailleurs, un ERP peut être considéré comme conforme dès lors que celui-ci a fait l’objet d’une dérogation obtenue en bonne et due forme. Ainsi, un ERP desservi par quelques marches, ayant obtenu une dérogation permettant de les conserver en l'état, est accessible au sens de la loi sans forcément l’être totalement pour l’usager.