Je mets à jour les données de mon exploitation
2 possibilités s'offrent à vous pour mettre à jour vos données (dénomination, adresse, téléphone, mail, changement d'associé, création/transformation de société etc...) :
- directement sous TelePAC, dans la rubrique "Donnés d'exploitation" comme ci-dessous. Vous pourrez également joindre les pièces justificatives nécessaires (extrait kbis, statuts, carte nationale d'identité, etc...).
La téléprocédure relative aux données de l'exploitation est ouverte toute l'année.
- compléter le formulaire papier disponible sous TelePAC dans l'onglet "Formulaires et notices" de l'année en cours et le transmettre à la DDT Direction départementale des territoires accompagné des pièces justificatives par mail à ddt-saf-fs@ain.gouv.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Ain
Service Agriculture et Forêt - Unité foncier structure
23 rue Bourgmayer
CS 90 410
01012 Bourg en Bresse CEDEX