Mise à disposition du public par voie électronique pour un défrichement en vue de l'implantation d'une centrale photovolotaïque au sol à Injoux-Génissiat

Mis à jour le 06/12/2023

Une demande d’autorisation de défrichement d’une surface boisée de 1,0542 ha sur la commune d’Injoux-Génissiat (01200), a été déposée à la Direction Départementale des Territoires par la société RENESOLA POWER, dont le siège social est situé Grand Hôtel Dieu, 4 Place Amédée Bonnet, CS 20 265, 69 289 Lyon Cedex 2.

Le dossier de cette demande, comportant notamment une étude d’impact, une étude de pollution des sols et un avis de l’Autorité Environnementale, a fait l'objet d'une mise à disposition du public par voie électronique du 22 septembre 2023 au 22 octobre 2023 inclus.

Un arrêté préfectoral portant autorisation de défrichement a été signé le 05 décembre 2023.

Pièces à consulter

Pièces de la mise à disposition du public par voie électronique
Télécharger Demande défrichement PDF - 7,04 Mb - 21/09/2023
Télécharger Délibération du conseil municipal PDF - 0,49 Mb - 21/09/2023
Télécharger Résumé non technique étude d'impact PDF - 4,51 Mb - 21/09/2023
Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,30 Mb - 21/09/2023
Télécharger Mémoire réponse autorité environnementale PDF - 3,53 Mb - 21/09/2023
Télécharger Diagnostic environnemental pollution des sols PDF - 26,99 Mb - 21/09/2023
Télécharger Diagnostic pollution des sols PDF - 7,34 Mb - 21/09/2023
Télécharger Dossier réhabilitation des sols PDF - 7,85 Mb - 21/09/2023
Télécharger Dossier servitude d'utilité publique PDF - 1,34 Mb - 21/09/2023
Synthèse des observations et propositions du public
Télécharger 20231205SyntheseObervationsPropositionsInjoux PDF - 0,40 Mb - 06/12/2023
Motifs de la décision d'autorisation de défrichement
Télécharger 20231205MotifsAutorisationInjoux PDF - 0,39 Mb - 06/12/2023
Arrêté préfectoral portant autorisation de défrichement
Télécharger 20231205ArreteAutorisationDefrichementInjouxGenissiat PDF - 1,42 Mb - 06/12/2023