La réglementation des coupes
Les coupes de bois sont des opérations sylvicoles visant à renouveler ou améliorer les peuplements forestiers et/ou à récolter du bois.
Ce sont des opérations effectuées manuellement par des bûcherons aidés d’un débusqueur ou autre moyen de débardage (câble), ou mécanisées à l’aide d’une abatteuse et d’un porteur.
Une coupe n’est pas un acte anodin, car elle induit des changements dans le milieu forestier ; les conséquences sur le peuplement peuvent être importantes et durables :
- une coupe, suivant la manière dont elle est conduite, peut provoquer le tassement du sol par les engins d’abattage et/ou de débardage, induisant son asphyxie et une perte de production sylvicole durable ;
- une coupe forte, prélevant une quotité importante des arbres du peuplement modifie les conditions microclimatiques et peut induire une modification de la flore, retardant ou bloquant la régénération forestière ;
- en zone de pente, les coupes fortes ou inappropriées peuvent provoquer des phénomènes d’érosion, de glissement de terrain, ou favoriser les chutes de blocs ou les avalanches ;
- en périmètre de protection de captage, une coupe rase peut provoquer une pollution de l’eau potable.
La réglementation fixe un cadre pour les coupes dans un objectif national de gestion durable des forêts.
Afin de respecter une gestion durable et le renouvellement des forêts ou de s’assurer de la prise en compte d’enjeux environnementaux, les coupes d’arbres en forêts peuvent être soumises à une autorisation ou déclaration préalable.
Avant de réaliser une coupe qui n’est pas prévue dans un document de gestion agréé, la direction départementale des territoires de l’Ain peut vous renseigner sur les démarches à effectuer.
Documents de références :
article L.312-9 du code forestier
article L.312-5 du code forestier
article L.124-5 du code forestier
article L.124-6 du code forestier
article L.113-1 du code de l'urbanisme
article 793 du code général des impôts
article 885H du code général des impôts