SAFER - avis d'appel à candidature Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 14/02/2020

Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental de s'installer en milieu rural.

Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général.

Le code rural ( art. R. 142-3), impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité (avis d'appel à candidatures pour diverses opérations) liée aux opérations foncières :