Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles en cours

Mis à jour le 26/04/2024
Le tableau de publicité des demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles est mis à jour toutes les semaines. Il indique notamment la date limite à laquelle des candidatures concurrentes peuvent être déposées auprès de la direction départementale des territoires.

Liste des demandes soumises à publicité :
Télécharger Dossiers en instance de publication au 29 janvier 2024 PDF - 0,08 Mb - 29/01/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 09 février 2024 PDF - 0,56 Mb - 15/03/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 19 février 2024 PDF - 0,94 Mb - 19/02/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 01 mars 2024 PDF - 0,08 Mb - 01/03/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 11mars 2024 PDF - 0,16 Mb - 11/03/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 14 mars 2024 PDF - 0,65 Mb - 15/03/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 22 mars 2024 PDF - 0,16 Mb - 22/03/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 28 mars 2024 PDF - 0,09 Mb - 28/03/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 05 avril 2024 PDF - 0,53 Mb - 05/04/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 12 avril 2024 PDF - 0,57 Mb - 12/04/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 19 avril 2024 PDF - 0,48 Mb - 19/04/2024
Télécharger Dossiers en instance de publication au 26 avril 2024 PDF - 0,64 Mb - 26/04/2024