Dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoûts d'alimentation animale
La situation de guerre en Ukraine entraîne des perturbations fortes dans l’approvisionnement de notre économie, tant en termes de flux qu’en termes de prix. Les matières premières agricoles, et notamment les céréales et les protéines végétales, ont vu leur prix fortement augmenter.
Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ces hausses de coûts de production soient répercutées rapidement de l’amont à l’aval. Il invite les acteurs à adapter leurs contrats pour tenir compte de la modification substantielle des conditions économiques, comme la réglementation le prévoit, notamment la loi Egalim 2 en ce qui concerne la chaîne agroalimentaire. Toutefois, vu l’urgence de la situation économique de l’amont agricole en particulier, le temps que ces mécanismes produisent leurs effets, le Gouvernement met en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale.
Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles, sur une durée de 4 mois (16 mars 2022– 15 juillet 2022).
Le détail des modalités de mise en œuvre de ce dispositif fait l’objet de la décision INTV-GECRI2022-25 du 25 mai 2022 et est consultable sur le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs
Les demandes sont obligatoirement déposées par téléprocédure sur la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer à l’adresse suivante :
Vous y trouverez un guide utilisateur pour vous accompagner dans votre déclaration.
Une FoireAuxQuestions est également mise à votre disposition afin d’apporter des réponses à vos interrogations et éventuelles difficultés rencontrées lors du dépôt de votre demande.
La téléprocédure est ouverte entre le 30 mai 2022 et le 17 juin 2022 à 14h.
Une ligne téléphonique est dédiée pour un accompagnement à la télédéclaration à distance : 04 74 50 67 86 (de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).
Vous pouvez également joindre le Service Agriculture et Forêt de la
DDT
Direction départementale des territoires de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions : ddt-saf-seaf@ain.gouv.fr