Dispositif d’aide pour l’aval des filières arboricoles impactées par le gel d’avril 2021

Suite aux dégâts majeurs pour les productions fruitières et viticoles causés par le gel en 2021, le ministère en charge de l’agriculture a décidé la mise en place d’un mécanisme de soutien exceptionnel pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer. La finalité de l’aide est d’assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés.

Pour cela, l’aide vise à prendre en charge une partie de la perte d’exploitation constatée à la suite de l’épisode de gel.

Le 1er volet de ce dispositif concerne la filière fruits pour les :
coopératives de fruits dont le statut coopératif impose qu’au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs ;
expéditeurs de fruits dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros ;
entreprises de transformation de produits sous indication géographique.

Un 2ème volet sera ouvert plus tard et concernera la filière viticole.

L'ensemble de la documentation associée est disponible sur la page dédiée du site de France AgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-AVAL-solde-1-fruits

Le téléservice pour le dépôt des demandes est ouvert du lundi 27 juin 2022 à 14h au 15 septembre 2022 à 14h.

Vous pouvez joindre le Service Agriculture et Forêt de la DDT de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions : ddt-saf-seaf@ain.gouv.fr