Calamités agricoles Sécheresse 2022 : Demande d'indemnisation pour pertes sur fourrage

336 communes du département de l’Ain ont été reconnues au titre des calamités agricoles pour perte de récolte sur le fourrage suite à la sécheresse de l’été 2022.

Vous pouvez télécharger la carte et l'arrêté de reconnaissance listant les communes éligibles.

Si votre exploitation détient des prairies en zone sinistrée, celle-ci est potentiellement éligible à une indemnisation au titre de la calamité sécheresse. Toutefois, la perte économique théorique de récolte de fourrages doit dépasser 11% du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC Politique agricole commune comprises).
Le taux de perte théorique de votre exploitation est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation via la téléprocédure décrite ci-dessous en fonction de l’assolement 2022, du cheptel de chaque exploitation au 1er avril 2022, et à partir du barème départemental des calamités agricoles en vigueur.

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site Télécalam à l’adresse indiquée ci-dessous.
Le site Télécalam sera ouvert du lundi 6 février au lundi 13 mars 2023 inclus.

Vous pouvez télécharger un

détaillant la procédure.

Pour télédéclarer :

1. Au préalable : vous devez vous créer un compte sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr

2. Puis accéder à Télécalam, à l’adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ ou
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Vous devrez vous munir :

• des données à saisir, concernant les animaux présents au 1er avril 2022 et l’assolement déclaré à la PAC Politique agricole commune 2022 ;

• de votre contrat d’assurance « tempête et incendie » (pour l’année 2022), avec le numéro de contrat et les coordonnées de l’assureur (une copie pourra être demandée par la DDT Direction départementale des territoires) ;

• du RIB de votre exploitation.

Si vous avez souscrit une assurance récolte sur les prairies en 2022, vous êtes inéligible.

Une ligne téléphonique est dédiée pour un accompagnement à la télédéclaration à distance :
04 74 50 67 34 ou 04 74 50 67 86 (de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30)

Vous pouvez également joindre le Service Agriculture et Forêt de la DDT Direction départementale des territoires de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions :
ddt-saf-calamites@ain.gouv.fr