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Viticulture et Arboriculture : Dispositif d’aide pour les assurés – GEL 2021

 

Entre le 4 et le 14 avril 2021, la France a été touchée par un épisode de gel exceptionnel, qui a impacté fortement les secteurs de l’arboriculture et de la viticulture ainsi que d’autres cultures dans la quasi-totalité du territoire métropolitain. Pour faire face aux conséquences économiques de cet épisode climatique exceptionnel, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un « plan gel » qui vise à la fois à remédier à l’urgence liée aux pertes de récolte et à soutenir les filières sur le moyen terme, en renforçant leur capacité de résilience face aux aléas climatiques.

Les agriculteurs qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés par leur assureur. La prise en charge est toutefois incomplète puisqu’une franchise leur est appliquée, le plus souvent entre 20 et 30 % des pertes subies selon le contrat passé avec leur assureur.

Afin de compenser cette perte financière, il est mis en place un dispositif d’indemnisation complémentaire au profit des viticulteurs et arboriculteurs assurés contre les risques climatiques et particulièrement affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Le détail des modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante :

https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

Les demandes sont obligatoirement déposées par téléprocédure sur la plate-forme de FranceAgriMer à l’adresse suivante :

https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...
 
Vous y trouverez un guide utilisateur pour vous accompagner dans votre déclaration.

Une FoireAuxQuestions est également mise à votre disposition afin d’apporter des réponses à vos interrogations et éventuelles difficultés rencontrées lors du dépôt de votre demande.

La téléprocédure est ouverte entre le 25 mars 2022 et le 6 mai 2022 à 14h.

Une ligne téléphonique est dédiée pour un accompagnement à la télédéclaration à distance :

04 74 50 67 86 (de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

Vous pouvez également joindre le Service Agriculture et Forêt de la DDT de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions : ddt-saf-calamites@ain.gouv.fr