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Virieu-le-Grand Porter à connaissance des aléas mouvements de terrain, crue torrentielle et ruissellement
La préfète a officiellement porté à la connaissance de madame le maire et de la Communauté de communes Bugey Sud porteuse du ScoT, les résultats de l’étude des aléas aléas mouvements de terrain, crue torrentielle et ruissellement sur la commune de
Virieu-le-Grand, le 6 décembre 2022.
Retrouvez les résultats cartographiques et le rapport de cette étude à la fin de cet article.
Les résultats de l’étude des aléas sur le territoire de la commune de Virieu-le-Grand ont été présentés lors d’une réunion publique le MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 à la salle des fêtes de la commune.
Voir les présentations projetées lors de cette soirée :
- DDT01 présentation étude Multirisques Virieu-le-Grand (format pdf - 3.1 Mo - 08/09/2022)
-
AlpGéoConseil-Progéo-SurfaceLibre - présentation étude Multirisques Virieu-le-Grand (format pdf - 5.2 Mo - 13/09/2022)
Les nouveaux aléas ainsi porté à connaissance doivent être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes (PLU, PPRn).
Pour faciliter l’intégration de cette nouvelle connaissance des risques dans les autorisations d’urbanisme, en attendant la révision ou l’élaboration du PPRn, une
Note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme (format pdf - 2.6 Mo - 29/12/2022)
a été jointe au porter à connaissance.Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte les cartes des aléas de référence et les principes énoncés dans cette note. |
Composition du porter à connaissance (PàC)
Les pièces écrites du porter à connaissance :
- Courrier de la préfète à madame le maire ;
- Note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.
Les cartes des aléas à prendre en compte dans les décisions en matière d’urbanisme :
- Carte des aléas inondation : crue torrentielle (Arène et Seytive) et ruissellement de versant ;
- Carte des aléas mouvements de terrain : chute de blocs et glissement de terrain ;
- Carte « d’assemblage » des aléas mouvements de terrain et inondation (carte de visualisation de l’ensemble des aléas) .
Les cartes des phénomènes historiques :
- Carte des phénomènes historiques de crue torrentielle et de ruissellement de versant ;
- Carte des phénomènes historiques de mouvements de terrain.
Les pièces écrites de l’étude :
Rappel du contexte local
l’Arène en aval de la cascade de Clairefontaine
Le 18 novembre 2017, un éboulement s’est produit sur la commune, au droit de la falaise de La Craz. Lors de cet évènement, une trentaine de blocs de 500 L à 4 m³ ont atteint la RD904 et des jardins privés, entraînant la coupure de la route et l’évacuation d’un immeuble. L’étude multirisques
Marque de la crue d’octobre 1888 (chemin de Claire Fontaine)(photographie HTV)
L’étude a été confiée en avril 2020 au groupement Alpes-Géo-Conseil, Progéo-Environnement et Surface-Libre. |
Service urbanisme et risques - unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr
Documents associés :
- > communiqué de presse de la préfecture de l’Ain du 30 août 2022 - 62.8 ko - 31/08/2022
- > cartealeainondation pacvirieugrand20221206 - 6.9 Mo - 29/12/2022
Temps de téléchargement estimé : 1 min 52 s (512 K), 56 s (1024 K), 28 s (2 M), 11 s (5 M). - > cartealeamvt pacvirieugrand20221206 - 6.1 Mo - 29/12/2022
Temps de téléchargement estimé : 1 min 39 s (512 K), 49 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M). - > carteassemblage aleasinondationmvt pacvirieugrand20221206 - 7.9 Mo - 29/12/2022
Temps de téléchargement estimé : 2 min 9 s (512 K), 1 min 4 s (1024 K), 32 s (2 M), 12 s (5 M). - > note synthese pac virieugrand - 374.2 ko - 29/12/2022
- > rapport technique pac virieugrand - 8 Mo - 29/12/2022
Temps de téléchargement estimé : 2 min 11 s (512 K), 1 min 5 s (1024 K), 32 s (2 M), 13 s (5 M). - > 20221206 courrierpacaleasmultirisques maire virieulegrand365 - 83.5 ko - 29/12/2022
- > 20221206 courrierpacaleasmultirisques ccsbugey366 - 83.5 ko - 29/12/2022