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Villieu-Loyes-Mollon PPR "inondations et mvts de terrain" approuvé le 30 novembre 2001
Article créé le 21/07/2015
Mis à jour le 23/11/2022
Pièces du PPR "inondations de l’Ain, mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant" de Villieu-Loyes-Mollon approuvé le 30 novembre 2001 :
- Arrêté d’approbation du 30 novembre 2001 (format pdf - 113.9 ko - 09/07/2015)
- Rapport de présentation du PPR de Villieu-Loyes-Mollon (format pdf - 2.9 Mo - 09/07/2015)
- Règlement PPR Villieu-Loyes-Mollon (format pdf - 992.4 ko - 13/08/2013)
- Carte des aléas de Villieu-Loyes-Mollon (format pdf - 1.4 Mo - 09/07/2015)
- Plan de zonage PPR Villieu-Loyes-Mollon (format pdf - 1.8 Mo - 09/07/2015)
Autres documents à prendre en compte en matière d’urbanisme et de droit des sols :
La commune de Villieu-Loyes-Mollon est concernée par le Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents du 18 mai 2018
-
Alea Villieu-Loyes-Mollon 6000e (format pdf - 2.9 Mo - 18/06/2018)
Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.