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Villette-sur-Ain PPR "inondations et mouvements de terrain" approuvé le 2 mars 2003
Article créé le 21/07/2015
Mis à jour le 23/11/2022
Pièces du PPR "inondations de l’Ain, crues torrentielles, glissements de terrain et ruissellements sur versant" de Villette-sur-Ain approuvé le 2 mars 2003 :
- Arrêté d’approbation du 2 mars 2003 (format pdf - 133.2 ko - 08/07/2015)
- Rapport de présentation du PPR de Villette-sur-Ain (format pdf - 3 Mo - 08/07/2015)
- Règlement PPR Villette-sur-Ain (format pdf - 902.5 ko - 13/08/2013)
- Carte des aléas de Villette-sur-Ain (format pdf - 1.9 Mo - 08/07/2015)
- Carte des enjeux de Villette-sur-Ain (format pdf - 457.9 ko - 08/07/2015)
- Plan de zonage PPR Villette-sur-Ain (format pdf - 2.1 Mo - 08/07/2015)
Autres documents à prendre en compte en matière d’urbanisme et de droit des sols :
La commune de Villette-sur-Ain est concernée par le Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents du 18 mai 2018
-
Alea Villette-sur-Ain 2500e (format pdf - 2.8 Mo - 18/06/2018)
Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.