Les services de l'État
dans l'Ain

Politiques publiques

• Politiques éducatives
• Fonctions sociales, éducatives, sport et handicap, sport et santé
• Collectivités territoriales
• Schéma départemental de coopération intercommunale
• Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
• Réunions de la CDCI en 2015
• Compétences des communautés de communes et communautés d’agglomération
• Budgets primitifs et comptes administratifs
• Fonds de compensation pour la TVA
• Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
• Guide des relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs
• 2018
• Conseils citoyens du département de l’Ain
• Suppression de la CSG
• Nomenclature des emplois territoriaux
• Dégressivité de la rémunération
• Liste des actes transmissibles au contrôle de légalité
• Tenue des registres de délibérations
• ACTES et référentiel général de sécurité
• Télétransmission des actes administratifs et budgétaires
• Guide du maire à destination des nouveaux élus
• Accès à un logement locatif social
• Cadre réglementaire du logement social
• Chartes de partenariat avec les acteurs locaux du logement
• Liste des EPCI dans l’Ain

Publications

• Guides à l’attention des maires