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Thoissey PPR "inondations de la Saône et de ces affluents" approuvé le 22 décembre 2017
Retrouvez les pièces du plan de prévention des risques (PPR) "inondation de la Saône et de ses affluents" de la commune de Thoissey dans cet article.
Le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents » de la commune de Thoissey est approuvé par arrêté du 22 décembre 2017.
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Consultez la
plaquette de présentation de la procédure PPR inondation (format pdf - 2.5 Mo - 14/09/2015)
dans le val de Saône
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > Saint-Didier/C et Thoissey - Rapport du commissaire-enquêteur sur le PPR "inondation" - 1.5 Mo - 12/12/2017
- > Annexes rapport commissaire enquêteur PPR Saint-Didier/C et Thoissey - 2.2 Mo - 12/12/2017
- > Saint-Didier/C et Thoissey - Conclusions du commissaire-enquêteur sur le PPR "inondation" - 347.1 ko - 12/12/2017