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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Thil PPR "inondations du Rhône et de la Sereine" approuvé le 17 mai 2013

Article créé le 04/06/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR) Mis à jour le 28/07/2021

Pièces du PPR "inondations du Rhône et de la Sereine" de Thil approuvé le 17 mai 2013 :

arrêté d’approbation du 17 mai 2013 (format pdf - 63.7 ko - 08/10/2013)
note d’accompagnement du dossier PPR (format pdf - 28.1 ko - 23/11/2012)
rapport de présentation (format pdf - 1.3 Mo - 08/10/2013)
règlement (format pdf - 920.9 ko - 08/10/2013)
carte des aléas (format pdf - 1.6 Mo - 08/10/2013)
carte des enjeux (format pdf - 1.3 Mo - 08/10/2013)
plan de zonage (format pdf - 1.4 Mo - 08/10/2013)

Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.

Documents associés :

> arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 - 78.5 ko - 23/11/2012
> note synthétique de bilan de la concertation - 38.3 ko - 23/11/2012
> rapport - 1.4 Mo - 18/02/2013
> conclusions - 178.9 ko - 18/02/2013