Mis à jour le 12/01/2015

Contenu

Télédéclarer mes aides surfaces

Afin de vous aider dans la réalisation de votre télédéclaration, vous trouverez sous le lien suivant des tutoriels PAC, nous vous invitons à les utiliser autant que de besoin :

Tutoriels Télépac des DDT(M)

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En bonus, si vous êtes confrontés à ces alertes :

- Alerte IP14 - Chevauchement de parcelles

- Alerte IP04 - Parcelle Manquante

- Alerte 562 - Zone de Densité manquante ou à étendre 

[- - Déclarer un étang (format pdf - 31.5 ko - 31/03/2017) ]

- Demander l’aide à l’assurance récolte

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Informations :

Présentation Télépac Campagne 2022 (format pdf - 16 Mo - 29/03/2022)

Déclaration PAC et ZNT-riverains (format pdf - 43.6 ko - 29/03/2022)

ZNT - charte départementale

Jachères : Liste des espèces autorisées (format pdf - 58.4 ko - 17/04/2020)

ICHN : révision de la cartographie des zones défavorisées simples (format pdf - 928.7 ko - 29/03/2019)

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Contact Unité PAC DDT 01

[ Contacts Unité PAC (format pdf - 45.3 ko - 30/03/2022) ]