2020 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

Contenu

SR3a- plan de gestion sédimentaire, basse vallée de l’Ain - Priay, Varambon, Pont d’Ain, Ambronay

 

Le projet est porté par le syndicat de la rivière d’Ain aval et ses affluents (SR3a).

La demande d’autorisation environnementale comporte :
- une demande d’autorisation « loi sur l’eau » au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
- une demande d’affouillement,
- une demande d’autorisation au titre des articles L.621-32 et et L.632-1 du code du patrimoine,
- une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement,
- une évaluation d’incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du code de l’environnement,
- une demande d’autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier.

Le dossier nécessite également une demande de déclaration d’intérêt général (DIG).

Il a été dispensé d’étude d’impact par décision du 31 mai 2019 de l’autorité environnementale.

Vous trouverez le dossier technique à partir du 4 septembre 2020 sur le registre numérique et vous pourrez consulter les observations du public à partir de l’ouverture de l’enquête publique (21 septembre 2020), en cliquant sur ce lien.

Les observations peuvent être émises à l’adresse mail suivante du 21 septembre 2020 9h au 10 octobre 2020 jusqu’à 11h.

Observations du public :
pas d’observation sur les registres de Ambronay et Priay.
-  Registre Pont d’Ain (format pdf - 2 Mo - 13/11/2020)
-  Registre Varambon (format pdf - 1.8 Mo - 13/11/2020)
-  Registre numérique (format pdf - 399.9 ko - 13/11/2020)

Rapport du commissaire enquêteur :

-  rapport du commissaire enquêteur- plan de gestion sédimentaire (format pdf - 551.8 ko - 23/11/2020)
-  Procès verbal de synthèses des observations (format pdf - 405.6 ko - 23/11/2020)
-  mémoire en réponse (format pdf - 1.2 Mo - 23/11/2020)
-  conclusions du commissaire enquêteur (DAEU) (format pdf - 847.1 ko - 23/11/2020)
-  conclusions du commissaire enquêteur (DIG) (format pdf - 837.6 ko - 23/11/2020)