Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques

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Documents et cartes téléchargeables par commune pour l’IAL : renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (ERP) et rédiger la déclaration des sinistres indemnisés.

Site internet Géorisques  (nouvelle fenetre)
Site internet Géorisques

Retrouvez les informations relatives :

  • à la connaissance des risques près de chez soi
  • aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat)

sur le site www.georisques.gouv.fr

 

Compléter l’état des risques et pollutions (ERP) et déclarer les sinistres indemnisés

ErpDepuis le 1er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs ont obligation à l’occasion d’un acte de vente ou de bail :

Qu’est-ce que l’IAL ?


L’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), voir dans cet article :

  • Objectif de l’IAL
  • L’IAL dans l’Ain
  • Textes fondateurs
  • Guide et notice