Plan du site
- Services de l’État
- Présentation des services
- Préfecture et sous-préfectures
- Agriculture, environnement, aménagement et logement
- Cohésion sociale, solidarités, travail et emploi
- Consommation, alimentation, animaux
- Culture
- Défense
- Economie et finances publiques
- Éducation
- Justice
- Santé
- Sécurité et protection des personnes
- Transports, déplacements et sécurité routière
- Politiques publiques
- Agriculture, forêt et développement rural
- Politique Agricole Commune (PAC) 2023 - 2027
- 1 - Plan Stratégique National (PSN) PAC 2023-2027
- 2 - Agriculteur actif et Admissibilité des surfaces
- 3 - Aides liées aux DPB
- 4 - Eco Régime
- 5 - Aides couplées Végétales
- 6 - Aides couplées Animales
- 7 - Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN)
- 8 - Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) / Agriculture biologique (BIO)
- 9 - Aide à l’assurance récolte
- 10 - Le contrôle des aides
- 11 - Conditionnalité 2023-2027
- Télédéclarer mes aides PAC
- Aides aux exploitations
- Structures agricoles
- Installation et transmission d’exploitation agricole
- Aides conjoncturelles - calamités
- Forêt
- Foncier
- Politique Agricole Commune (PAC) 2023 - 2027
- Alimentation, consommation et commerce
- Abattoirs de l’Ain
- Commerce
- Concurrence
- Consommation
- Actualités
- Associations de consommateurs dans l’Ain
- Délai de rétraction et de réflexion
- Garantie légale de conformité
- Lutte contre les arnaques
- Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Médiation de la consommation
- Pièces détachées
- Pratiques d’hygiène pour les consommateurs
- Prix de l’électricité
- Renseignements en matière de consommation
- Rétrofacturation et chargeback
- Droits et démarches en matière de consommation
- Coordonnées autres DD(ETS)PP
- Contrôles renforcés saisonniers
- Espace collectivités locales
- Professionnels
- Produits alimentaires
- Sécurité sanitaire des aliments : le dispositif d’alertes alimentaires
- Etiquetage des denrées alimentaires : le Règlement "INCO"
- Exportation des produits alimentaires
- Téléprocédure export fruits et légumes
- Don alimentaire
- Fête de l’Aïd el-Kebir 2021 dans l’Ain
- Organisation d’une manifestation publique : sécurité alimentaire et sanitaire
- Produits non alimentaires et services
- Rappel de produits de consommation courante
- Aménagement du territoire, construction, logement
- Stratégie eau-air-sol
- Agence Nationale de Cohésion des Territoires
- Accessibilité
- Accessibilité… l’essentiel de la réglementation
- La sous-commission départementale d’accessibilité
- Documents d’aide, formulaires, dossier type et documents présentés en réunion d’information
- Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)
- Démarchages agressifs en matière d’accessibilité
- Dématérialisation des attestations d’accessibilité
- Registre public d’accessibilité
- Accessibilité des logements
- Autorisations d’urbanisme
- Conseils aux territoires
- Construire et rénover
- Contrat de plan État-Région 2021-2027
- Habiter et se loger
- Transitions énergétique et écologique
- Information géographique et cartothèque
- Services publics et au public en milieu rural
- Urbanisme et aménagement durables
- Outils de l’aménagement
- Groupe Technique des Opérations d’Urbanisme (GTOU)
- Ville durable
- Actualités des SCOT de l’Ain (Schémas de Cohérence Territoriale)
- Aménagement foncier
- Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et cinématographique (CDACi)
- Documents d’urbanisme
- Préservation du foncier
- Mobilité
- Actualités des PLUi de l’Ain (plan local d’urbanisme intercommunal)
- Zones d’activité économique (Z.A.E.)
- Animaux
- Citoyenneté, élections
- Cérémonies nationales et patriotiques
- Délivrance de titres
- Elections
- Élection présidentielle 2022
- Elections législatives 2022
- Election des commissions syndicales
- Elections départementales
- Elections municipales et communautaires
- Elections législatives 2017
- Election présidentielle 2017
- Elections professionnelles
- Elections régionales
- Election des représentants au Parlement européen
- Elections sénatoriales
- Référendum d’initiative partagée
- Implantation des bureaux de vote dans le département
- Elections de juin 2021
- Médailles d’honneur
- Centenaire de la grande guerre - 70ème anniversaire de l’année 1944
- Collectivités territoriales
- ⚠ Fin des règles dérogatoires pour le fonctionnement des assemblées
- Aide à l’investissement aux collectivités territoriales
- Communes nouvelles
- Commande publique
- Contrôle de légalité
- Coopération intercommunale
- Finances et fiscalité
- Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal
- Nouvelles règles de publicité des actes dans les collectivités territoriales et les EPCI
- Montants des indemnités de fonction des élus au 1er juillet 2022
- Droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
- Guide du maire à destination des nouveaux élus
- Validation des acquis et de l’expérience des élus locaux (VAE)
- Fonction Publique Territoriale
- Droits des femmes et égalité
- Education et formation
- Entreprises, économie, emploi, finances publiques
- Environnement, risques naturels et technologiques
- Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
- Animaux classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) - ex "nuisibles"
- Chasse - Faune sauvage
- Eau et assainissement
- Eau et milieu aquatique
- Entreprises agréées dans la récupération des déchets
- Installations classées
- Installations de stockage de déchets inertes
- Déclarations
- Procédure de gestion des plaintes
- Preuves de dépôt de déclaration
- Commissions de suivi de site
- Enregistrements
- Schéma départemental des carrières
- Autorisations
- Elevages - Mise en conformité dans le cadre de la révision du BREF élevages
- Documents mis en ligne dans le cadre des procédures d’enregistrement et d’autorisation
- Secteurs d’information sur les sols (SIS)
- Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)
- Pêche
- Police de l’eau
- Police de l’eau
- Récépissés de déclaration
- Autorisations environnementales volet "eau" et déclaration d’intérêt général au titre du L.211-7
- Opérations d’aménagement foncier, agricole et forestier
- 2019- autorisations environnementales-volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)
- 2020 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)
- 2021 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)
- 2022 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG
- 2023 autorisations environnementales "eau" et déclarations d’intérêt général ( L.211-7)
- Arrêtés de prescriptions particulières
- Arrêtés de mise en demeure
- Arrêtés d’opposition à déclaration
- Arrêtés préfectoraux de classement des digues et barrages
- Occupation du domaine public fluvial
- Hydroélectricité, actes relatifs au débit minimum des cours d’eau, droits fondés en titre
- Protection de l’environnement
- Conférence environnementale
- Réglementations environnementales
- Risques majeurs
- Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques
- Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques
- Plans de Prévention des Risques dans l’Ain (PPR)
- Information préventive sur les risques
- Dispositifs de prévention
- Inondations
- Mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement
- Retrait-gonflement des argiles
- Risques technologiques
- Autres risques
- Compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Autorité environnementale
- Domaine public fluvial
- Jeunesse, actions éducatives, sports et vie associative
- Actualités
- Recensement citoyen
- Education-Jeunesse
- Vie associative
- Emploi-examens-formation-validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Sports
- Service National Universel
- 1 jeune 1 solution
- Santé
- Sécurité
- Sécurité routière
- Protection civile
- Sécurité publique
- Sécurité des équipements publics
- Solidarités
- Accueil des gens du voyage
- Hébergement et logement des personnes en difficulté
- Hébergement
- Accès au logement des personnes en difficulté / DALO
- Logement des publics en difficulté
- Convention logement et hébergement des personnes défavorisées
- Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
- Dispositif d’identification des publics prioritaires pour l’accès aux logements sociaux
- Accès à un logement locatif social
- Cadre réglementaire du logement social
- Chartes de partenariat avec les acteurs locaux du logement
- Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
- Droit au logement opposable
- Logement des publics en difficulté
- Prévention des expulsions locatives
- Accueil Hébergement
- Intégration des réfugiés primo-arrivants
- Lutte contre les discriminations
- Politique de la ville
- Protection juridique des majeurs
- Mandataires judiciaires - délégués aux prestations familiales
- Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
- Création d’un service mutualisé d’information et de soutien aux tuteurs familiaux dans l’Ain
- Appel à candidature pour l’agrément de mandataire judiciaire exerçant à titre individuel
- Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
- Sécurité et éducation routières, transports et déplacements
- Permis de conduire
- Sécurité routière
- Actualités - Conseils de sécurité routière
- Les deux-roues motorisés
- Observatoire de la sécurité routière
- Observatoire de la sécurité routière 2023
- Cartographie
- Observatoire de la sécurité routière 2022
- Observatoire de la sécurité routière 2021
- Observatoire de la sécurité routière 2020
- Observatoire de la sécurité routière 2019
- Observatoire de la sécurité routière 2018
- Observatoire de la sécurité routière 2017
- Observatoire de la sécurité routière 2016
- Observatoire de la sécurité routière 2015
- Bilan départemental annuel de l’accidentalité
- Pôle sécurité routière dans l’Ain
- Les maires et la sécurité routière
- Permis de conduire et immatriculation des bateaux
- Infrastructures routières et transports
- Agriculture, forêt et développement rural
- Démarches administratives
- 1- Une carte nationale d’identité
- 2- Un passeport
- 3- Un document de séjour pour étranger / une naturalisation française
- 4- Une autorisation de manifestation sur la voie publique
- 5- Un permis de conduire
- 6- Un certificat d’immatriculation / une carte grise
- 7- Une autorisation d’organiser une manifestation sportive
- 8- Une autorisation d’installation de vidéoprotection
- 9- Une autorisation de détention d’armes
- 10- Une autorisation relative aux débits de boisson
- 11- Une association
- 12- Un certificat de non gage
- 13- Une autorisation relative aux professions réglementées
- 14- Portail pour les frontaliers franco-suisses
- 15- Gardiennage
- Outils
- Actualités
- Publications
- Liste des journaux d’annonces légales
- Programme Transparence
- Demande d’examen au cas par cas
- Offres de stages et contrats à durée indéterminée
- Lettre d’information des services de l’État dans l’Ain
- Enquêtes publiques
- Guides à l’attention des maires
- Rapport d’activité des services de l’Etat
- Rapport annuel sur la sécurité
- Recueil des actes administratifs (RAA)