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Projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans l’Ain pour l’année 2022

 

Contexte :

En vertu de l’article R.436-38 du code de l’environnement, la préfète de l’Ain prend un arrêté annuel réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département, après avoir recueilli les avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de l’Ain, de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône (AAIPP) et du service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB).

Objectif du projet :

Le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 230.2 ko - 20/10/2021) a pour objectif de réglementer la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2022.

Il précise notamment les éléments suivants pour la pratique de la pêche dans les cours d’eau et plans d’eau :

  • les temps et heures d’ouverture,
  • les tailles minimales de certaines espèces pouvant être pêchées,
  • le nombre de captures autorisées pour certaines espèces,
  • les procédés et mode de pêche autorisés et prohibés,
  • les parcours de "graciation" (no-kill) dans lesquels certaines espèces doivent être remises à l’eau après capture,
  • les réserves à l’intérieur desquelles la pêche est interdite.

Principales évolutions proposées par le projet d’arrêté 2022 :

  • harmonisation des dates d’ouverture pour les cours d’eau mitoyens (Rhône et Saône) avec les départements du Rhône et de la Saône-et-Loire ;
  • ajout d’un plan d’eau pour la pêche de la Carpe de nuit sur la commune d’Anglefort ;
  • mise en place d’une fenêtre de capture pour le Brochet, à titre expérimental, pour les pêcheurs de loisir sur la Saône entre le pont de l’A40 et le pont de l’A406 ;
  • ajout d’un parcours de graciation sur la Semine sur les communes de Valserhône et Montanges (zone 1) ;
  • extension du parcours de graciation sur le Lange sur la commune de Montréal-la-Cluse ;
  • suppression du parcours de graciation Black-Bass sur le plan d’eau de Samognat ;
  • ajout d’une réserve temporaire de pêche sur La Dorches sur les communes de Chanay et Corbonod.

Consultation du public

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral a été soumis à la procédure de la participation du public au cours d’une période de 21 jours, du 21 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus.

Aucune observation n’a été émise dans le cadre de cette consultation.

L’arrêté approuvé est consultable ici.