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Arrêté définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie et de la loutre est avérée dans le département de l’Ain

 

Objet de la consultation

Le castor d’Eurasie et la loutre sont présents dans le département de l’Ain.

Le projet d’arrêté préfectoral vise à déterminer la liste des secteurs où la présence de ces espèces implique l’interdiction d’usage des pièges de catégorie 2.

L’interdiction de ce type de pièges permet d’éviter la capture accidentelle du castor d’Eurasie ou de la loutre, ces espèces étant protégées.

La proposition des secteurs où la présence du castor d’Eurasie et la loutre est avérée est basée sur les informations relevées et transmises par l’office français de la biodiversité (OFB) ainsi que par la ligue de protection des oiseaux (LPO) à la direction départementale des territoires (DDT).

Bilan de la consultation du public :

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, ce projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public pendant 21 jours, du 8 juin 2021 au 28 juin 2021 inclus ; qui n’a donné lieu a aucune remarque.

Arrêté préfectoral finalisé :

L’arrêté signé le 29 juin 2021, à l’issue de cette phase de consultation, est accessible via ce lien.