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Amélioration d’un dispositif de protection contre les chutes de pierres à Chézery Forens (RD14)

 

Les travaux ou aménagements sur des parois rocheuses, lorsque la réalisation est prévue pour tout ou partie à l’intérieur d’un site Natura 2000, font partie des activités visées par le régime propre à Natura 2000 dans le département de l’Ain.

Le 15 octobre 2020, le Conseil départemental de l’Ain a demandé l’autorisation d’améliorer un dispositif de protection contre les chutes de pierres le long de la route départementale 14 (RD14), à Chézery Forens.

Ce projet ne relève pas d’un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration au titre d’une législation ou d’une réglementation distincte de Natura 2000. Il se situe dans les sites Natura 2000 "Crêts du Haut-Jura" :

  • zone spéciale de conservation (ZSC) FR 8201643 (directive Habitats) et
  • zone de protection spéciale (ZPS) FR 8212025 (directive Oiseaux).

Le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 127.6 ko - 22/09/2020) , complété par l’ évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 583.4 ko - 22/09/2020) portant sur l’amélioration d’un dispositif de protection contre les chutes de pierres à Chézery Forens est soumis à la consultation du public.

La consultation est ouverte du 23 septembre 2020 au 07 octobre 2020 inclus.

Le public est invité à déposer ses observations par voie électronique en les adressant par courriel à l’adresse :
ddt-espaces-naturels@ain.gouv.fr.

La direction départementale des territoires de l’Ain prévoit de proposer l’autorisation sollicitée au terme de l’instruction.