Contenu

Aléa chute de blocs et effondrement rocheux sur les communes de Béon et Culoz - Porter à connaissance

Article créé le 12/06/2020 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR), Préfecture - France Relance Mis à jour le 08/06/2020

Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et de la communauté de communes porteuse de SCoT les résultats de l’étude d’aléa chute de blocs et effondrement rocheux sur les communes de Béon et Culoz, le 6 février 2020.

Retrouvez les résultats cartographiques à la commune de cette étude dans le tableau à la fin de cet article.

Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions préexistantes (PLU, PPRN).

Pour faciliter l’intégration de cette nouvelle connaissance des risques dans les autorisations d’urbanisme, en attendant la révision ou l’élaboration des PPRN, une note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme a été jointe au porter à connaissance.

Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte de l’aléa de référence et les principes énoncés dans cette note.
Les PPRN approuvés sur ces deux communes et l’aléa inondation du Rhône porté à connaissance le 24 octobre 2013 et complété le 25 janvier 2015, doivent également être pris en compte.

Culoz - éboulement du 8 mars 2017

Composition du porter à connaissance (PàC)

Le porter à connaissance est ainsi composé, pour chaque commune :

du courrier du préfet au maire ;
de la note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme ;
de la carte des aléas de référence (cartographie à prendre en compte dans les décisions en matière d’urbanisme) ;
de la carte des phénomènes historiques ;
du rapport technique présentant l’étude d’aléa (Rapport BRGM/RP-68746-FR août 2019 – format PDF 150 Mo), ce dernier est à disposition dans chacune des mairies, auprès de la communauté de communes Bugey Sud et de la DDT01 (Service urbanisme et risques - unité prévention des risques).

Vous pouvez également consulter le courrier de notification du porter à connaissance à la communauté de communes Bugey Sud.

Résultats par commune

Commune	Carte de l’aléa de référence	Carte des phénomènes historiques
Béon	carte de l’aléa Béon (format pdf - 4 Mo - 27/05/2020)	Carte Informative Béon (format pdf - 4.2 Mo - 27/05/2020)
Culoz	carte de l’aléa Culoz (format pdf - 4.1 Mo - 27/05/2020)	Carte Informative Culoz (format pdf - 7.1 Mo - 27/05/2020)

Plus d’information auprès de la DDT01 :
Service urbanisme et risques - unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr

Documents associés :

> courrier de notification - 124.1 ko - 08/06/2020
> courrier du préfet au maire - 126.3 ko - 08/06/2020
> Note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme - 3.2 Mo - 27/05/2020