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Saint-Rambert-en-B. PPR "inondation&mouvements de terrain" approuvé le 2 février 2015
Article créé le 05/03/2015 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 28/07/2021
Le PPR "inondation de l’Albarine et de ses affluents, mouvements de terrain" de la commune de Saint Rambert-en-Bugey a été approuvé par arrêté du 2 février 2015.
Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.
| Pièces du PPR approuvé le 2 février 2015 : | Saint Rambert - crue de l’Albarine 1990 |
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > arrêté préfectoral du 15 juillet 2014 - 121.7 ko - 07/08/2014
- > Saint Rambert - crue de l’Albarine 1990 - 132.6 ko - 07/08/2014
- > rapport du commissaire enquêteur - 292.3 ko - 14/11/2014
- > avis du commissaire enquêteur - 104.4 ko - 14/11/2014
