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Saint-Maurice-de-B. PPR "inondations&mvts de terrain" approuvé le 28 novembre 2006
Article créé le 21/07/2015
Mis à jour le 28/07/2021
Pièces du PPR "inondations du Rhône, crues torrentielles et mouvements de terrain" de Saint-Maurice-de-Beynost approuvé le 28 novembre 2006 :
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.